La Facturation électronique enfin en France
Introduction
La France franchit enfin le pas et s'engage résolument dans l'ère de la facturation électronique, suivant les exemples réussis de nombreux autres pays (cf infra) conformément aux directives européennes. Cette transformation numérique majeure va redéfinir les pratiques commerciales des entreprises françaises.
Le déploiement en France
Calendrier progressif de mise en œuvre
- 1er septembre 2026 : Obligation d'émission pour les grandes entreprises
- 1er septembre 2026 : Obligation de réception pour toutes les entreprises assujetties à la TVA
- 1er janvier 2027 : Obligation d'émission pour les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
- 1er janvier 2028 : Obligation d'émission pour les PME et TPE
Panorama international
Europe
Italie : Le précurseur européen
- Obligation depuis 2019 pour toutes les entreprises
- Résultats remarquables : réduction de 80% du gap TVA
- Plus de 2 milliards de factures échangées en 2022
- Économies estimées à 3 milliards d'euros par an
Portugal
- Système obligatoire depuis janvier 2024
- Obligation d'utiliser des logiciels certifiés
- QR code obligatoire sur toutes les factures
Espagne
- Projet "TicketBAI" au Pays basque depuis 2022
- Déploiement national prévu pour 2024-2025
- Système Factura-e pour le secteur public
Pologne
- Système KSeF obligatoire à partir de juillet 2024
- Plateforme nationale centralisée
- Conservation des factures pendant 10 ans
Allemagne
- Système XRechnung pour le secteur public
- Réflexion en cours pour le B2B
- Projet pilote dans certains Länder
Roumanie
- Système e-Factura obligatoire depuis janvier 2024
- Transmission via le système RO e-Transport
- Focus initial sur les produits à haut risque fiscal
Hongrie
- Système temps réel depuis 2018
- Reporting en temps réel des factures B2B
- Extension progressive du périmètre
Slovaquie
- Système KSeF en cours de déploiement
- Inspiration du modèle polonais
- Mise en œuvre progressive 2024-2025
Amérique Latine
Brésil
- Pionnier mondial depuis 2008
- Système NF-e (Nota Fiscal eletrônica)
- Plus de 20 milliards de factures électroniques par an
- Réduction de 40% des coûts de conformité fiscale
Mexique
- Système CFDI obligatoire depuis 2014
- Plus de 8 milliards de factures émises annuellement
- Réduction de 95% de la fraude fiscale dans certains secteurs
Chili
- Adoption progressive depuis 2003
- 100% des entreprises depuis 2018
- Plus de 900 millions de factures électroniques par an
Argentine
- Système obligatoire depuis 2019
- Facture électronique en temps réel
- Intégration avec les systèmes de paiement
Colombie
- Système DIAN obligatoire depuis 2019
- Validation en temps réel
- QR code obligatoire sur les factures
Pérou
- Système SUNAT depuis 2014
- Obligation progressive par taille d'entreprise
- Plus de 90% des entreprises couvertes
Asie-Pacifique
Corée du Sud
- Système obligatoire depuis 2011
- Intégration avec la blockchain depuis 2019
- Plus de 1,5 milliard de factures par an
Singapour
- Programme PEPPOL depuis 2019
- Incitations fiscales pour l'adoption
- Focus sur l'interopérabilité internationale
Inde
- Système e-invoicing obligatoire depuis 2020
- Seuil de chiffre d'affaires dégressif
- Intégration avec le système GST
Vietnam
- Obligation depuis juillet 2022
- Système centralisé national
- QR code obligatoire
Moyen-Orient et Afrique
Arabie Saoudite
- Système ZATCA obligatoire depuis 2021
- QR code obligatoire
- Transmission en temps réel
Égypte
- Système obligatoire depuis 2021
- Plateforme centrale gouvernementale
- Déploiement progressif par secteur
Émirats Arabes Unis
- Système en cours de déploiement
- Focus initial sur la TVA
- Harmonisation avec le GCC
